Règlement intérieur
Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :
– Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein d’Ilétan,
– Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
Ce règlement est diffusé sur le site web d’Ilétan à l’adresse : www.iletan.fr
I – CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par Ilétan et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Ilétan.
Article 2 : Lieu de formation
Le règlement intérieur s’applique aux différents locaux loués pour la formation.
II – HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.
Article 4 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à Ilétan par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le Directeur d’Ilétan auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur Ilétan ou le responsable des locaux où se déroule la formation.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les lieux mis à disposition des stagiaires.
Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux mis à disposition sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants, ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
Article 8 : Accès aux postes de distribution de boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraiches ou chaudes.
Article 9 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la direction d’Ilétan, de prendre ses repas dans les salles de formation.
Article 10 : Sécurité
Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.
III – DISCIPLINE
Article 11 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont définis par Ilétan et son client donneur d’ordres et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.
Article 12 : Absences et retards
Les stagiaires doivent avertir Ilétan de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec leur entreprise et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. Ilétan informe l’entreprise des absences des stagiaires.
Article 13 : Feuille d’émargement – Evaluation de la formation
Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur.
En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur sous format papier ou digital.
Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d’Ilétan, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent:
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
– Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues aux personnes présentes dans les locaux ou aux stagiaires.