Article 1 : Objet de la convention et champ d’application
Ilétan organise et prodigue des formations professionnelles et des coachings, en individuel et en collectif.
Toute commande de formation ou de coaching implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Effectif formé ou coaché
Ilétan forme ou coache une ou plusieurs personnes.
Le client s’engage à communiquer les prénom, nom et adresse mail des participants au moins 15 jours avant la formation ou le début du coaching.
Article 3 : Dispositions financières
Un devis est établi à l’attention du client. A réception du devis signé, la demande de prestation est validée.
Les conditions de règlement de la prestation sont définies dans les modalités de règlement ci-après.
Article 4 : Modalités de règlement
Ilétan adresse une facture à l’entreprise cliente.
Le client s’acquitte du règlement comme suit : 60% d’acompte à la commande et 40% au terme de la formation ou du coaching.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Si le client souhaite faire financer par son OPCO tout ou partie d’une prestation de formation, il lui revient intégralement la responsabilité de s’adresser à son OPCO pour obtenir le remboursement de tout ou partie de ce qu’il aura versé à Ilétan.
Article 5 : Dédit ou abandon
Du fait du client :
En cas de dédit par le client à moins de 30 jours francs avant le début de la prestation mentionnée dans l’article 1, le client est redevable de la totalité du montant de la prestation.
En cas d’abandon par un stagiaire en cours de formation, l’entreprise cliente est redevable du coût total de la formation.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Du fait de la société Ilétan :
Dans le cas où Ilétan est dans l’incapacité d’assurer la prestation, une date de report sera proposée au client.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteurs. Ilétan conserve la pleine et entière propriété intellectuelle de son ingénierie, de ses exercices, de ses méthodes et de ses techniques.
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou diffuser le contenu de ses formations, sans autorisation expresse préalable de Ilétan ; ce qui inclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, échange et de mise à disposition à des tiers par tous moyens.
Article 7 : Litiges
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou au coaching, ou à l’exécution de la commande et à défaut d’un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.
Article 8 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des données personnelles de ses salariés ayant été collectées par Ilétan pour les besoins des formations ou coachings.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email à l’adresse contact@iletan.fr.
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires en charge de l’animation des formations et coachings, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’action bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.